LexVeritas : Etude de Cas N°1
Enquêteur privé
Sollicité au premier niveau par notre client
Une société spécialisée dans l’installation et la maintenance de station de lavage auto, nous sollicite pour un litige avec un ancien salarié.
Ce dernier a quitté l’entreprise et son contrat de travail contenait une clause de non-concurrence, lui interdisant de travailler dans le même domaine sur une zone géographique précise.
Or, notre client a appris par certains de ses partenaires que l’ex-salarié ne respecterait pas cette obligation.
Quelques surveillances ont rapidement permis de constater que cet ancien salarié effectuait des opérations de maintenance sur des stations de lavage, sur la zone géographique « interdite », en violation de cette clause de non-concurrence.
Nous constatons que cet ex-salarié utilise un véhicule utilitaire sérigraphie au nom d’une société concurrente de notre client.
Un rapport d’enquête détaillé et circonstancié est établi et immédiatement transmis à l’avocat au sein de LexVeritas
Avocat
Déjà informé du dossier, il prend immédiatement la suite
Au regard des éléments du rapport d’enquête et des faits constatés, il décide d’intenter une action en concurrence déloyale.
Il rédige une requête détaillée et argumentée afin d’obtenir une ordonnance du juge autorisant un huissier à intervenir au siège de la société concurrente.
Cette requête, permettra d’obtenir légalement et sous l’autorité judiciaire les éléments de preuves nécessaires à notre client.
Huissier de Justice
Parfaitement informé du dossier depuis le début, il intervient sans délai
L’huissier de LexVeritas peut intervenir avec l’ordonnance du juge obtenue grâce à la requête de l’avocat correctement argumentée avec le rapport de l’enquêteur.
Il se présentera au siège de la société concurrente, et sur présentation de l’ordonnance du juge se fera remettre copie du contrat de travail et des fiches de paie.
Cela permettra d’établir formellement et en toute légalité, la date d’embauche, et le secteur géographique sur lequel travaille l’ancien salarié de notre client.
Avec ces éléments l’avocat pourra rapidement et de façon incontestable prouver que le salarié viole les obligations de sa clause de non concurrence.
Nos Clients
Pourquoi choisir LexVeritas
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Un équipe pluridisciplinaire qui travaille en étroite et constante collaboration. un gain de temps, une meilleure réactivité et une efficacité optimisée.
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